Le décret tertiaire, instauré par le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019, impose aux bâtiments du secteur tertiaire de plus de 1 000 m² une réduction progressive de leur consommation énergétique. Ce texte réglementaire vise à diminuer l’empreinte écologique des bâtiments en fixant des objectifs de réduction de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050, par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2019. Les hôpitaux et établissements de santé à Lyon sont pleinement concernés et doivent déployer des stratégies adaptées pour se conformer à cette obligation.

1. Comprendre les obligations du décret tertiaire pour le secteur hospitalier

Les hôpitaux et cliniques de Lyon doivent respecter plusieurs exigences du décret tertiaire, notamment :

• L’identification des bâtiments assujettis.
• La collecte et la déclaration des données énergétiques.
• L’adoption de mesures de réduction de la consommation.
• Le suivi et l’évaluation des performances énergétiques.

Tous les établissements disposant de surfaces de plancher cumulées supérieures à 1 000 m² sont tenus de se conformer aux exigences du décret tertiaire.

2. Identifier les bâtiments concernés

La première étape pour un hôpital ou une clinique de Lyon consiste à déterminer si ses bâtiments entrent dans le champ d’application du décret tertiaire. Sont concernés :

• Les hôpitaux publics et privés.
• Les cliniques et centres de soins.
• Les maisons de retraite et EHPAD.
• Les laboratoires et centres de recherche médicale.

La surface de 1 000 m² inclut les différents bâtiments d’un même établissement lorsqu’ils sont regroupés sur un même site.

3. Déterminer l’année de référence

Chaque établissement doit choisir une année de référence entre 2010 et 2019 pour mesurer la réduction de sa consommation. Le choix de cette année est stratégique car elle sert de base pour calculer les efforts à fournir. Il est donc essentiel d’examiner les données historiques et de s’assurer qu’elles sont fiables et représentatives.

4. Mettre en place une stratégie de réduction de la consommation énergétique

Les hôpitaux et cliniques de Lyon doivent adopter des solutions concrètes pour réduire leur consommation énergétique. Voici quelques actions efficaces :

a) Amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments

• Isolation thermique des bâtiments.
• Remplacement des fenêtres et portes pour limiter les pertes de chaleur.
• Modernisation des systèmes de chauffage et de climatisation.

b) Optimisation des équipements et systèmes

• Installation de systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB).
• Modernisation de l’éclairage avec des LED basse consommation.
• Mise en place d’un suivi des consommations énergétiques en temps réel.

c) Sensibilisation et formation des équipes

• Formation du personnel aux bonnes pratiques énergétiques.
• Incitation à l’adoption d’habitudes éco-responsables (extinction des appareils inutilisés, usage modéré du chauffage et de la climatisation).

5. Déclaration des consommations sur la plateforme OPERAT

Chaque année, les établissements doivent renseigner leurs consommations énergétiques sur OPERAT, la plateforme de l’ADEME. Cette déclaration permet :

• De suivre les progrès réalisés.
• D’identifier les axes d’amélioration.
• D’éviter les sanctions administratives.

6. Modulation des objectifs en cas de contraintes

Certains hôpitaux peuvent être confrontés à des contraintes techniques ou économiques limitant la mise en place de certaines mesures. Le décret tertiaire prévoit des possibilités de modulation des objectifs sous conditions :

• Justification par une étude technique.
• Dossier de demande de modulation à soumettre aux autorités.

7. Risques et sanctions en cas de non-conformité

Le non-respect des obligations du décret tertiaire expose les établissements à :

• Une mise en demeure en cas d’absence de déclaration.
• Une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 euros.
• Une publication sur une liste des contrevenants (« name and shame »).

8. Accompagnement et aides disponibles

Plusieurs dispositifs d’accompagnement sont disponibles pour aider les hôpitaux et cliniques de Lyon :

• Aides financières : Certificats d’économies d’énergie (CEE), subventions ADEME.
• Conseil et audit énergétique : Diagnostics de performance énergétique par des bureaux d’études.
• Solutions opérationnelles : Prestataires spécialisés en gestion énergétique.

9. Conclusion

L’application du décret tertiaire dans les hôpitaux et établissements de santé à Lyon n’est pas une simple formalité, mais une nécessité impérative pour réduire la consommation énergétique et respecter les exigences environnementales. En mettant en place une stratégie adaptée, en optimisant les équipements et en sensibilisant leurs équipes, ces établissements peuvent transformer cette contrainte en opportunité de modernisation. Besoin d’accompagnement pour vous conformer au décret tertiaire ? Consultez le-decret-tertiaire.fr.

Cliquez ici pour plus d’articles !!